Code de la propriete intellectuelle (edition 2024)
Partie préliminaire - propriétés intellectuelles données générales communes parties législative et réglementaire du code de la propriété intellectuelle première partie - la propriété littéraire et artistique deuxième partie - la propriété industrielle troisième partie - dispositions relatives à l'outre-mer annexes
Arrêt de commercialisation
EAN
9782711038770
Éditeur
Lexis Nexis/Litec
Date de parution
06/12/2023
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