• CODE DE PROCEDURE CIVILE 2025 ANNOTE. EDITION LIMITEE. 116E ED. - CALLE/DARGENT - NC

Code de procedure civile 2025 annote. edition limitee. 116e ed.

Pierre callé, laurent dargent, pierre callé, laurent dargent
A jour de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceles plus de l'édition 2025 :- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements bruxelles ii bis et bruxelles ii ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants- comprend également : le code de l'organisation judiciaire et le code des procédures civiles d'exécution- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitél'édition 2025 est notamment à jour- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciairece code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
Réimpression en cours
EAN 9782247229963
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz universitaires et pro
Date de parution 20/06/2024
Format 72 mm x 196 mm x 131 mm
Où nous trouver ?
4 rue de Colmar
78200 Mantes la Jolie
Horaires d'ouverture

Lundi : 14h30 19h (Sauf été)

Mardi au Samedi: 9h30 13h / 14h30 19h

Nous contacter

commandes.tonnenx@gmail.com

0130333237

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Papeterie Tonnenx.